textes législatifs (2)
4 août 2006JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 96Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHEArrêté du 1 er août 2006 portant agrément de la fédération pour la gestion du livre officiel des origines félinesNOR :AGRG0601446ALe ministre de l’agriculture et de la pêche,Vu le code rural, et notamment le titre Ier du livre II,Arrête :Art. 1er. − La fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines, dont le siège social est fixé 5, rue Regnault, Pantin (Seine-Saint-Denis), est agréée en qualité de fédération chargée de la tenue du livre généalogique pour les animaux de l’espèce féline.Art. 2. −L’arrêté du 4 novembre 1996 portant agrément de la fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines est abrogé.Art. 3. −Le directeur général de l’alimentation est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Fait à Paris, le 1er août 2006.DOMINIQUE BUSSEREAU
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