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textes législatifs (2)
4 août 2006

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 96

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

Arrêté du 1 er août 2006 portant agrément de la fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines

NOR :

AGRG0601446A

Le ministre de l’agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment le titre I
er du livre II,

Arrête :

Art. 1
er. − La fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines, dont le siège social est fixé 5, rue Regnault, Pantin (Seine-Saint-Denis), est agréée en qualité de fédération chargée de la tenue du livre généalogique pour les animaux de l’espèce féline.

Art. 2. −

L’arrêté du 4 novembre 1996 portant agrément de la fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines est abrogé.

Art. 3. −

Le directeur général de l’alimentation est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2006.

DOMINIQUE BUSSEREAU







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