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textes législatifs (1)
4 août 2006

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 54 sur 96

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

Décret n
o 2006-991 du 1er août 2006 relatif à la tenue des livres généalogiques pour les espèces canine et féline et modifiant le code rural

NOR :

AGRG0601445D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment le titre I
er du livre II,

Décrète :

Art. 1
er. − L’intitulé de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural est remplacé par l’intitulé suivant : Les mots : « de l’espèce canine » sont remplacés par les mots : « des espèces canines et félines ».

Art. 2. −
L’article D. 214-7 du même code est abrogé.

Art. 3. −
L’article D. 214-8 du code rural est ainsi modifié :

I. – Au premier alinéa, les mots : « de l’espèce canine » sont remplacés par les mots : « des espèces canines et félines ».

II. – Au quatrième alinéa, après les mots : « organisation générale de l’élevage canin » sont ajoutés les mots : « et félin ».

Art. 4. −
A l’article D. 214-9 du code rural, après les mots : « confirmation des animaux » sont ajoutés les mots : « de l’espèce canine ».

Art. 5. −
Au premier alinéa de l’article D. 214-10 du code rural, après le mot : « reproducteurs » sont ajoutés les mots : « de l’espèce canine ».

Art. 6. −
Au premier alinéa de l’article D. 214-11 du code rural, après les mots : « les inscriptions » sont ajoutés les mots : « des animaux de l’espèce canine ».

Art. 7. −
Au premier alinéa de l’article D. 214-13 du code rural, avant les mots : « l’envoi des déclarations de saillies » sont ajoutés les mots : « Pour les animaux de l’espèce canine ».

Art. 8. −
A l’article D. 214-15 du code rural, les mots : « D. 214-7 à D. 214-14 » sont remplacés par les mots : « des articles D. 214-8 à D. 214-14 ».

Art. 9. −
Le ministre de l’agriculture et de la pêche est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera

publié au
Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1
er août 2006.

DOMINIQUE BUSSEREAU





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